ACTUALITÉS

Conseil d’État, 22 mars 2020, Demande de confinement total

Chers tous,

Tout d’abord portez-vous bien.

Ensuite, vous trouverez ci-après le lien pour accéder à l’ordonnance rendue hier par le Conseil d’État statuant en référé qui enjoint l’État à plus de clarté :

https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-22-mars-2020-demande-de-confinement-total

« Article 2 : Il est enjoint au Premier ministre et au ministre de la santé, de prendre dans les quarante-huit heures les mesures suivantes :
– préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;
– réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;
– évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation. »

Ainsi, d’ici demain, de nouvelles annonces pourraient être faites.

Bien à vous.

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